CONDITIONS GENERALES

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après « Weber ») et les conditions générales de participation à Weber Grill Academy. Les dispositions des deux sections ci-dessous s’appliquent indépendamment l’une de l’autre.

Section 1

Conditions générales de vente

de Weber-Stephen Deutschland GmbH („Weber“)

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de barbecues, d’accessoires et/ou autres articles (les « Produits ») de la société Weber-Stephen Deutschland GmbH, dont le siège social se situe Rheinstrasse 194, 55218 Ingelheim am Rhein, en Allemagne, qui est immatriculée au registre du commerce de Mainz sous le numéro HRB 23407, telles que passées via le site Internet www.weber.com (le « Site ») par les consommateurs et les professionnels (ci-après dénommés conjointement les "Clients").

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de Produits et elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, sauf accord contraire et écrit conclu entre le Client et Weber.

Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter notre service client situé en France et géré par la société Weber-Stephen France, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01 39 09 99 81 ou par mail au service-fr@weber.com.

1. Définitions / Parties contractantes

(1) Définitions

Consommateur : désigne, selon l’article liminaire du code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Professionnel : désigne, selon l’article liminaire du code de la consommation, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

(2) Parties contractantes

Les contrats de vente sont conclus entre Weber et les Clients.

2. Commande / Produits /Prix / Conclusion du contrat de vente

(1) Commandes

Les commandes sont effectuées par Internet sur le Site.

(2) Produits

Pour plus de détails sur les Produits proposés par Weber, les Clients sont invités à consulter les différentes pages des Produits.

Aucune des reproductions photographiques ou visuels des Produits présentés sur le Site n’a de valeur contractuelle. Le descriptif de chaque Produit permet au Client d’en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute, ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il doit s’adresser à la société Weber-Stephen France, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01 39 09 99 81 ou par mail au service-fr@weber.com. Toute responsabilité de Weber concernant des erreurs y afférentes est expressément exclue.

(3) Prix

Les prix indiqués pour les Produits incluent la TVA en vigueur, les frais de livraison et les autres frais complémentaires, le cas échéant.

(4) Étapes de passation des commandes et conclusion des contrats de vente

Pour la passation des commandes en ligne, les Clients doivent suivre les différentes étapes suivantes :
Lorsque vous avez trouvé le Produit désiré, vous pouvez le placer dans le panier, sans aucun engagement de votre part, en cliquant sur [Ajouter]. Vous pouvez consulter à tout moment, sans aucun engagement de votre part, le contenu de votre panier en cliquant sur [Panier]. Vous pouvez supprimer les Produits sélectionnés du panier à tout moment en cliquant sur [X].
Pour acheter les Produits placés dans le panier, cliquez sur [Panier], puis, une fois que vous êtes dans le panier, sur [Procéder au paiement].
Entrez ensuite vos coordonnées. L'inscription n'est pas obligatoire.
Après avoir entré vos données personnelles, vous pouvez accéder à la page de commande en cliquant sur [Aller à la validation], où vous pouvez sélectionner le mode de paiement souhaité et vérifier à nouveau vos informations personnelles.
En cliquant sur [Acheter maintenant], vous reconnaissez que vous avez pris connaissance des CGV, des conditions de rétractation (pour les Consommateurs) d'annulation de la commande, et de la politique de confidentialité de Weber et que vous les avez acceptées en cochant la case prévue à cet effet [(Je déclare et reconnais avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions de vente en ce comprises les CGV)]. En cliquant ensuite sur [Payez] après avoir choisi le mode de paiement, vous avez entièrement validé la commande. En double-cliquant, vous acceptez d’effectuer une commande et de l’acquitter. Le contrat de vente est donc conclu lorsque le Client a confirmé sa commande, a accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet et a validé le paiement et le mode de paiement.
Immédiatement après validation de votre commande, vous recevrez un courriel, confirmant que nous avons reçu votre commande avec un numéro de commande et un récapitulatif des produits commandés (confirmation de réception de commande).

Weber informe les Clients que :

Les commandes passées sont des contrats de vente et que dès lors que ces contrats de vente sont légalement formés, les parties se sont engagées à respecter leurs obligations réciproques en toute loyauté et de bonne foi ;

(7) Si les Produits ne peuvent pas être livrés au Client pour une cause qui lui est imputable et ce, suite à trois tentatives de livraison demeurées infructueuses, Weber se réserve le droit d’annuler le contrat de vente. En cas d’annulation du contrat de vente, les paiements déjà effectués par le Client seront remboursés par Weber dans les meilleurs délais (et s’agissant des Consommateurs, dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande), sauf les frais de livraison.

(8) Si un Produit commandé est devenu indisponible, Weber se réserve le droit d’annuler le contrat de vente. Dans ce cas, Weber en informera le Client sans délai par email et pourra lui proposer la livraison d'un Produit comparable, le cas échéant. Si aucun Produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas recevoir ce Produit de remplacement, Weber lui remboursera le prix du Produit déjà payé dans les meilleurs délais.

(9) Réserves

Lors de la livraison des Produits, le Client devra vérifier l’état et le contenu du ou des colis livrés et émettre des réserves manuscrites en cas de colis éventuellement manquant et/ou de dommage constaté (emballage déchiré, colis ouvert, Produit manquant etc.), sur le bordereau de livraison.

Si le Client n’a pas pu porter de réserves sur le bordereau de livraison, le Client devra notifier au transporteur (par email) et à Weber (par email, à l’adresse service-fr@weber.com) toutes réserves sur les Produits livrés dans les 48 heures suivant leur livraison.

En l'absence de réserve, la livraison des Produits sera réputée conforme à la commande.

Ces stipulations n’excluent pas le recours du Consommateur en cas d’application de la garantie légale de conformité visée ci-après, ou d’une autre garantie légale applicable tant aux Consommateurs qu’aux Professionnels.

En cas de retour des Produits à Weber, il sera fait application des stipulations prévues dans le document « Livraisons et retours » consultable à l’adresse suivante https://www.weber.com/FR/fr/conditions/livraisons-et-retours/shippingandreturns.html.

4. Conditions de paiement / Réserve de propriété des Produits

(1) Différentes options de paiement sont proposées, par exemple carte de crédit, PayPal, Google Pay, Apple Pay ou Klarna. Les modes de paiement effectivement possibles au moment concret de la commande peuvent varier et vous serez informé des modes de paiement concrètement proposés avant de passer votre commande. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site web sous Modes de paiement.

(2) S’agissant des Professionnels, la propriété des Produits ne sera transférée au Client que sous réserve du paiement intégral du prix par le Client, c’est-à-dire l’encaissement du prix par Weber.

5. Bons d’achat

(1) Vous pouvez acheter des bons d'achat de divers montants en euros sur le Site. Ces bons d’achat ne peuvent être utilisés pour payer que sur le Site. A la fin d’une commande de bons d’achat, les bons d’achat seront envoyés au Client à l'adresse électronique indiquée par ce dernier lors de sa commande avec un code de réduction personnel.

(2) Les bons d’achat peuvent être utilisés pour l'achat de tous les Produits, à l'exception de l'achat des bons eux-mêmes.

(3) Tout bon d'achat est valable pour une période de trois ans à compter de sa date d'achat. Le montant du bon d’achat sera définitivement perdu après la fin de sa durée de validité et il ne pourra être ni remboursé ni donner lieu à un quelconque avoir.

(4) Si la valeur d’un bon d’achat dépasse le montant d’une commande, le Client conservera le bénéfice de la valeur résiduelle du bon d’achat jusqu'à la fin de la durée de validité de ce bon. Le Client pourra utiliser la valeur résiduelle du bon d’achat en rentrant le code de réduction à l'occasion d'un autre achat. Aucun remboursement en espèces du montant résiduel du bon d’achat ne sera accordé. La valeur résiduelle d’un bon d’achat ne porte pas intérêt.

(5) Si la valeur d’un bon d’achat n'est pas suffisante pour couvrir le prix total d’une commande, le solde du prix peut être réglé avec tout autre mode de paiement autorisé par Weber ou en utilisant d'autres codes de réduction valables.

(6) Si un ou plusieurs Produits commandés sont retournés à Weber, le prix d'achat de ce ou de ces Produits sera remboursé en attribuant au Client un bon d’achat d'un montant égal à celui du bon d'achat utilisé pour le paiement de ce ou de ces Produits. Tout complément sera remboursé au moyen du mode de paiement convenu par les parties. Le Client devra conserver le bon d'achat utilisé lors de la commande, car il aura besoin du code de réduction pour utiliser le montant du bon.

(7) Tout bon d'achat est transférable et peut être utilisé par toute personne en possession du bon. Le bon peut être échangé dans la boutique en ligne Weber sans vérification préalable.

(8) Weber décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou d'erreur typographique dans l'adresse électronique spécifiée par tout Client lors de l’achat de tout bon d’achat.

6. Documents contractuels

(1) Les documents contractuels de tout Client sont enregistrés par Weber. Les Clients peuvent afficher les CGV à tout moment sur cette page et les enregistrer sur leur ordinateur. Les détails de la commande et les CGV seront envoyés au Client par courrier électronique. La langue du contrat de vente est le français.

(2) L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux articles 1366, 1367, 1369 et 1379 du Code civil ou à l’article L. 213-1 du code de la consommation pour les Consommateurs. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente.

7. Droit de rétractation des Consommateurs (uniquement)

(1) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les Consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit ou du dernier Produit livré pour une commande de Produits livrés séparément,.

(2) Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit en informer Weber par email ) au moyen d'une déclaration sans ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter envoyée par courrier postal (Weber-Stephen Deutschland GmbH, c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstrasse 8, 53340 Meckenheim, Allemagne) ou électronique au service-fr@weber.com avant l’expiration du délai susvisé en mentionnant la commande, sa date, les Produits concernés ainsi que la date de livraison des produits ou du dernier Produit livré.

Alternativement, le Consommateur peut utiliser le formulaire de notification de rétractation ci-joint en annexe qu’il remplira et enverra à Weber comme indiqué ci-dessus.

(3) Conséquences de la rétractation - Remboursement et retour des Produits

Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, Weber lui remboursera toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires encourus par votre choix optionnel d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère offerte par Weber) dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

la date à laquelle les Produits retournés ont été reçus par Weber, en parfait état et dans leur carton d’emballage ; ou
la date à laquelle le Consommateur a fourni à Weber la preuve de l’expédition des Produits à retourner.

Sauf exception indiquée ci-après.

Weber utilisera le même mode de paiement que celui sélectionné pour la transaction initiale, sauf accord contraire et écrit du Consommateur pour l’utilisation d’un autre mode de paiement. En aucun cas, le Consommateur ne devra payer de frais pour ce remboursement. Si les Produits ont été livrés par un transporteur, Weber collectera ou fera collecter les Produits. En pareille hypothèse, Weber devra rembourser le Consommateur dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Consommateur de se rétracter.

Pour toutes les autres livraisons, le Consommateur devra retourner ou remettre les Produits à Weber à l'adresse de retour ci-dessous, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle Weber a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter. Weber supportera les frais de retour des Produits.

Adresse de retour pour les Produits :

GXO – Weber Stephen

11 avenue de l’Europe

Batiment B

FR – 68 190 ENSISHEIM

Conformément à la loi, le Consommateur ne sera tenu responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de la manipulation des Produits par le Consommateur autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produits.

Formulaire de rétractation standard

Si vous souhaitez vous rétractez, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner :

Adresse pour la révocation postale :

Weber-Stephen Deutschland GmbH

c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH

Birkenmaarstrasse 8

53340 Meckenheim

Allemagne

Téléphone : 01 39 09 99 81

Courrier électronique : service-fr@weber.com

Adresse

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

_______________________

(*) Biffer la mention inutile.

Fin de la déclaration de droit de rétractation.

8. Politique de retour volontaire

(1) En plus du droit de rétractation légal, Weber vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours pour tous les produits, à l'exception des bons de Weber. Ce droit de retour signifie que vous pouvez vous rétracter du contrat même après l'expiration de la période de rétractation légal de 14 jours en renvoyant les produits dans les 30 jours suivant leur réception à l'adresse suivante :

Weber-Stephen Deutschland GmbH

c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH

Birkenmaarstrasse 8

53340 Meckenheim

Allemagne

(2) L'exercice de ce droit de retour volontaire supplémentaire n'affecte pas le droit de rétractation imposé par la loi, qui reste applicable.

(3) L'exercice du droit de retour volontaire est toutefois soumis au respect des conditions cumulatives suivantes :

Tous les Produits doivent être retournées dans les 30 jours suivant leur réception et au plus tard le trentième jour (date de réception chez Weber), à condition qu’ils soient complets, inutilisés et intacts.
Si possible, les Produits doivent être retournées dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent.
Pour organiser un retour, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin que nous puissions vous guider tout au long de cette procédure facile à mettre en œuvre.

(4) En cas de retour volontaire, Weber remboursera le prix d'achat TTC payé par le Consommateur à la réception des Produits. Weber remboursera le Consommateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'achat initiale. Weber ne facturera aucuns frais au Consommateur.

(5) Les droits de garantie légaux du Consommateur ne seront pas affectés par ce droit volontaire de retour et resteront pleinement effectifs.

9. Garanties légales - Garantie commerciale de Weber

Weber est responsable des défauts matériels des Produits conformément aux dispositions légales applicables.

Tous les Produits fournis par Weber bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation, pour les Consommateurs uniquement, et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil, pour tous les Clients (Annexe : extraits de ces articles du code de la consommation et du code civil).

(1) Garantie légale de conformité (Consommateurs uniquement)

Par exception, il est rappelé qu’aux termes de l’article L. 217-5, III, du code de la consommation, le Consommateur ne pourra pas invoquer la garantie légale de conformité « en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés » audit article, « écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat ».

Il est également rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur :

bénéficie d’un délai de garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance des Produits (article L. 217-7 du code de la consommation) ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits (article L. 217-8 du code de la consommation), sans aucuns frais, dans les 30 jours de sa demande, étant précisé que, selon l’article L. 217-12 dudit code, Weber peut refuser par écrit le choix du Consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou si elle entraîne des coûts disproportionnés. Si la réparation ou l'échange sont impossibles ou n'ont pu être mis en œuvre dans le délai précité, le Consommateur aura droit à être remboursé de tout ou partie du prix (article L. 217-15 dudit code) ou à demander la résolution du contrat de vente (article L. 217-16 dudit code) en restituant les Produits. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de 6 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les Produits doivent être retournés à Weber selon les stipulations de la clause 8 ci-dessus (Politique de retour volontaire)

(2) Garantie légale contre les vices cachés (tous les Clients)

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil pendant les 2 ans qui suivent la découverte du vice (article 1648 dudit code). Il appartiendra au Client de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat du Produit, qu'il était caché et qu'il rend le Produit inutilisable.

En pareille hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (restitution des Produits à Weber et remboursement du prix par Weber) ou une réduction d’une partie du prix de vente en conservant les Produits, conformément à l’article 1644 du code civil.

(3) Mise en œuvre des garanties légales

Afin de mettre en œuvre ses garanties, le Client peut au choix :

contacter Weber-Stephen Deutschland GmbH, c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstrasse 8, 53340 Meckenheim, Allemagne, par courriel postal ou électronique au service-fr@weber.com ; ou
se connecter au service après vente disponible sur l’adresse URL suivante https://contact-emea.weber.com/hc/fr-fr/requests/new

Après avoir pris contact avec Weber, et en avoir convenu avec Weber, le Client pourra retourner les Produits à Weber selon les stipulations de la clause 8 ci-dessus (Politique de retour volontaire).

(2) Garantie commerciale

En outre, Weber fournit une garantie commerciale de fabricant à ses Clients.

Comme indiqué ci-dessus, les garanties légales ne seront pas affectées par cette garantie commerciale.

Les informations concernant cette garantie et vos droits sont disponibles sur les pages des Produits sous [Vos Services > Chartes De Garantie].

10. Responsabilité

(1) Weber n’est responsable envers le Client que des pertes et dégâts directs et certains causés par Weber. Weber n'est pas responsable de toute perte ou dommage provenant notamment d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou d’une utilisation des Produits non conformes aux notices d’emploi et aux consignes de sécurité de Weber En outre, la responsabilité de Weber ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence applicable.

(2) Weber n'est pas responsable de tous dommages indirects, et notamment, des pertes commerciales, des pertes de revenus ou de profits ou de pertes de chance dont un Professionnel pourrait se prévaloir au titre de l’achat ou de l’utilisation des Produits. Si le Client utilise les produits à des fins commerciales ou pour les revendre, Weber n'aura aucune responsabilité envers le Client notamment en cas de perte de profits, d’interruption d'activité ou de perte de chance et, plus généralement, en cas de préjudice résultant d’une activité commerciale ou professionnelle.

(2) Si un Produit contient des données à sauvegarder, Weber ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte de ces données non sauvegardées.

11. Données personnelles

(1) Dans le cadre de l'exécution des contrats, Weber recueille les données du Client. En faisant cela, Weber respecte la législation applicable aux données personnelles.

(2) Weber n'utilisera pas les données du Client à des fins publicitaires, pour des études de marché ou des sondages d'opinion sans le consentement exprès du Client.

(3) Les Clients peuvent à tout moment récupérer ou modifier leurs données enregistrées sous "Compte" [Se connecter | Identifiant Weber]. À tous autres égards, il est fait référence à notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le consentement du Client et d'autres informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. La Politique de confidentialité peut être récupérée à tout moment dans un format imprimable à partir du site Internet en cliquant sur [Politique de confidentialité].

12. Règlement des litiges en ligne

(1) Les différends entre consommateurs et professionnels dans le cadre de contrats de vente en ligne ou de contrats de services en ligne doivent être résolus via une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme ODR). Cette plate-forme a été créée par l'Union européenne et est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. L'utilisation de la plate-forme en ligne n'est ni nécessaire ni obligatoire. Par conséquent, les consommateurs sont libres d'affirmer des revendications sans utilisation préalable de la plate-forme ODR.

(Le traitement des plaintes par le biais du règlement en ligne des différends pour les Consommateurs (ODR) se fait à l'adresse suivante et comporte la liste des médiateurs français : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de différend avec un Consommateur, Weber s’engage à recourir aux services d’un des médiateurs français désigné par la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

(2) Le recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne ne s’applique pas en cas de procédure engagée par Weber contre un Consommateur.

(3) Les litiges entre Weber et un Professionnel seront soumis au tribunal de commerce de Pontoise.

13. Droit applicable

Les contrats conclus entre Weber et le Client sont régis exclusivement par le droit français. Le français est la langue exclusive du contrat.

14. Traitement des déchets des équipements électriques et électroniques

En application de l'article L. 541-10-13 du code de l'environnement, Weber informe les Clients que la société Weber-Stephen France (428 124 978 RCS Pontoise) est enregistrée au registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques tenu par l’ADEME sous l'identifiant unique FR001987_05WG3E. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre national précité et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de l’éco-organisme « ecosystem ».

Annexe 2

Garanties légales

Extraits des articles du code de la consommation applicables aux Consommateurs

Article L. 217-3 du code de la consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

(…)

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

(…).

Article L. 217-5 du code de la consommation

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° (…) ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° (…) ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. (…)

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-7 du code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

(…)

Article L. 217-8 du code de la consommation

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-9 du code de la consommation

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L. 217-10 du code de la consommation

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

(…)

Article L. 217-11 du code de la consommation

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.

Article L. 217-12 du code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L. 217-13 du code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L. 217-14 du code de la consommation

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

Article L. 217-15 du code de la consommation

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

Article L. 217-16 du code de la consommation

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

(…)

Article L. 217-17 du code de la consommation

Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Extraits des articles du code civil applicables à tous les Clients

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du code civil

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…)

Section 2 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A DES COURS DE CUISINE AU BARBECUE

Les cours de barbecue proposés sous la marque de Grill Academy Weber®, où les participants peuvent se familiariser avec la théorie et la pratique de différentes méthodes de préparation des aliments cuits sur le charbon, le gaz ou avec des barbecues électriques, sont proposés et menés dans toute l'Europe par Weber-Stephen Deutschland GmbH, en tant qu'organisateur responsable, et dont le siège social est situé en Rheinstrasse 194, 55218 Ingelheim en Allemagne. À cet égard, le «Weber-Stephen France» dont le siège social est situé à 16 allée Rosa Luxemburg - 95610 Eragny sur Oise, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 428 124 978 00035 fournit des services, y compris des services de soutien à la clientèle, à Weber. Cela signifie que Weber-Stephen France est le contact de référence du client.

Services proposés

La Grill Academy située au 17 allée Rosa Luxemburg à Eragny sur Oise propose diverses formules de cours de cuisine permettant la réalisation de plats à consommer sur place ou à emporter selon la formule. Des offres promotionnelles pourront compléter cette offre de services de façon ponctuelle. A chaque formule correspond un menu qui varie quotidiennement. Le participant doit consulter le programme des cours, sur place ou sur le site en ligne www.grillacademy.fr, pour connaître le menu proposé. Il peut prendre contact avec le service clients de la Grill Academy au numéro indiqué ci-dessus pour obtenir des informations complémentaires. Le menu affiché pour un cours à une date donnée, peut être modifié par la Grill Academy et remplacé par un autre menu de même valeur, même qualité et même durée. Le participant sera informé de ce changement avant le début du cours. Les formules sont d’une durée d’1/2 heure à 3 heures selon la formule. Les cours sont dispensés en langue française, par du personnel Weber ou par des intervenants extérieurs. Les noms des intervenants pourront être donnés à titre indicatif mais leur désignation ne constitue pas un engagement contractuel de la part de la Grill Academy. Le nombre de participants est limité à 25 personnes. Les participants réalisent les recettes sur un barbecue Weber à gaz avec les conseils et l’assistance du personnel Weber ou des intervenants extérieurs. Les photographies présentées sur le site sont communiquées à titre illustratif et ne correspondent pas nécessairement aux plats de chaque menu. La Grill Academy propose également la vente de bons d’achats.

Tarifs - Paiement

Les prix indiqués comprennent le prix du cours ainsi que les matières premières nécessaires à la réalisation du menu de chaque formule. Dans le cadre exclusif de la dégustation sur place, la Grill Academy propose également des boissons. Les participants paieront le prix à la fin de chaque cours, en espèces, par chèque ou par carte bancaire émis par une banque française.

Réservations - Désistement

Chaque participant, après avoir consulté le programme des cours sur www.grillacademy.fr, est invité à procéder à la réservation de son cours :

soit en se rendant sur place à l’adresse de la GRILL ACADEMY
soit en contactant le 01.39.09.99.81
soit en adressant un courriel à service-fr@weber.com en précisant la formule de cours et la date de son choix

En cas d’indisponibilité, le participant sera informé par la Grill Academy. Les réservations s’effectuent au minimum 14 jours avant la date du cours. Tout désistement doit être porté à la connaissance de la Grill Academy au plus tard 14 jours avant la date du cours.

Règlement intérieur et Responsabilité

Le participant est responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités.

Le participant s’engage à respecter les consignes données par le Chef de la Grill Academy, notamment en matière d’hygiène et de sécurité (avec une attention particulière quant à l’usage d’objets tranchants tels que les couteaux).

Le participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite suivantes :

(1) Respect du voisinage : les participants s’engagent à ne pas troubler l’ordre public et à respecter la quiétude du voisinage, notamment en matière de nuisance sonore.

(2) Répression de l’ivresse publique : les participants s’engagent à consommer de l’alcool avec modération. Le personnel de la Grill Academy se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ayant un comportement jugé anormal. Conformément à la loi, le personnel de la Grill Academy s’engage à ne pas servir d’alcool aux mineurs et pourra être amené, en cas de doute, à demander à un participant de justifier de son âge.

(3) Pour des raisons de sécurité, l’intégralité de la Grill Academy (intérieur et extérieur) est un espace non-fumeur.

Les Bons d’achat

Les bons cadeaux sont d'une valeur d'un cours proposé sur le site internet de la Grill Academy. Ils sont utilisables en une seule fois et à usage unique. Leur porteur ne pourra pas les utiliser pour le paiement des biens ou services acquis auprès des partenaires Grill Academy, en France, en Corse et dans les DOM, et uniquement dans les enseignes participantes. La liste actualisée des points de vente participants est disponible sur ce site internet. Les bons cadeaux Grill Academy ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédut sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent pas être remplacés. En cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ou vendus... Aucun produit ou service payé avec les bons cadeaux ne peut faire l'objet d'un escompte. Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de ceux-ci. Le bon cadeau sera demandé au début du cours, il est important de l'imprimer. Les bons cadeaux sont valables trois ans à partir de leur date d'achat. La facture émise lors de l'achat fait référence pour le calcul de date de validité. Si le cours est annulé par le partenaire de la Grill Academy, le code est réactivé afin de pouvoir s'inscrire à nouveau. Si le cours est annulé par le client 14 jours avant le début du cours, le code est réactivé afin de pouvoir s'inscrire de nouveau. Le code est perdu si le cours est annulé par le client dans les 14 jours avant le début du cours.

Réclamation

Nous vous remercions de contacter :

GRILL ACADEMY WEBER

17 allée Rosa Luxemburg

95617 Cergy Pontoise Cedex

01.39.09.99.81

E-mail: service-fr@weber.com