CONDITIONS GENERALES
Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales de vente de Weber-Stephen Schweiz GmbH (ci-après « Weber ») et les Conditions générales de participation à Grill Academy barbecue. Les dispositions des deux sections ci-dessous s’appliquent indépendamment l’une de l’autre.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Weber-Stephen Schweiz GmbH (ci-après « Weber ») via le site Internet www.weber.com aux consommateurs et aux entrepreneurs (ci-après dénommés conjointement « clients »). Les conditions divergentes du client que Weber ne reconnaît pas expressément par écrit n'ont aucune validité.
Chapitre 1
Conditions générales de vente de la société Weber-Stephen Schweiz GmbH
1 Définitions / partenaire contractuel
(1) On entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui peut être imputé principalement à un usage personnel ou familial.
(2) En revanche, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou encore une société de personnes ayant capacité juridique qui, à la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
(3) Le contrat d’achat est conclu avec la société : Weber-Stephen Schweiz GmbH, Brunngasse 18, 8001 Zürich, numéro d’entreprise : CHE-113.831.749. Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez joindre notre service après-vente du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 par téléphone au +41 (0)525391001, ainsi que par courriel à l’adresse onlineshop-ch@weber.com.
2 Offre / processus de commande / prix / conclusion du contrat
(1) Weber accepte les commandes par internet.
(2) Les clients trouvent des informations détaillées sur chacun des produits proposés par Weber dans les présentations de produits correspondantes.
(3) Les présentations de produits figurant dans la boutique en ligne de Weber ne constituent pas une offre engageant la responsabilité légale, mais uniquement une invitation à commander. Sous réserve d’erreurs de notre part.
(4) Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d’autres éléments de prix et s’entendent – le cas échéant – frais d’expédition en sus. Concernant les produits pour lesquels le client souhaiterait un montage, le supplément est affiché séparément.
(5) À propos de la conclusion de contrats dans le commerce électronique : lorsque vous avez trouvé le produit que vous souhaitez, vous pouvez le placer sans engagement dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton [Acheter] ou [Ajouter au panier]. Vous pouvez à tout moment afficher sans engagement le contenu du panier en cliquant sur le bouton [Panier]. Vous pouvez à tout moment retirer les produits du panier en cliquant sur le bouton [X]. Si vous voulez acheter les produits qui se trouvent dans le panier, cliquez sur le bouton [Panier], puis lorsque vous êtes dans le Panier sur le bouton [Passer en caisse]. Veuillez alors saisir vos données. L’inscription n’est pas obligatoire. Une fois que vous avez entré vos données, appuyez sur le bouton [Suivant] pour accéder à la page de commande ; vous y choisissez le mode de paiement souhaité et pouvez à nouveau vérifier les données que vous avez indiquées. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], vous déclarez avoir lu et accepter les CGU, l’information sur le droit de rétractation et la déclaration de confidentialité. La procédure de commande est finalisée si vous cliquez sur le bouton [Acheter maintenant]. Dès que nous aurons réceptionné l’offre d’achat, vous recevrez un courriel dans lequel nous vous confirmons avoir reçu votre commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne signifie pas encore que votre offre d’achat est acceptée. La confirmation de réception n’entraîne pas la conclusion d’un contrat. La conclusion du contrat se base sur l’alinéa 2 (6).
(6) Un contrat d’achat sur la marchandise que vous avez commandée n’est conclu que lorsque nous avons expressément déclaré accepter l’offre d’achat en confirmant l’ordre par courriel ou si, en cas de commandes passées dans le cadre du commerce électronique (5), nous vous envoyons la marchandise dans les deux jours sans avoir expressément déclaré l’acceptation au préalable.
3 Expédition / livraison
(1) Tous les barbecues et accessoires commandés pour un montant de 100,-- CHF ou plus sont livrés franco de port. Si la commande n’atteint pas ce montant, des frais d’expédition à hauteur de 25,-- CHF sont prélevés.
(2) La livraison se fait uniquement en Suisse. Si le produit commandé pèse moins de 31,5 kg, la livraison se fait par envoi standard (livraison de colis), dans le cas contraire par transporteur. Si la livraison est effectuée par un transporteur, Weber vous demandera d’indiquer un numéro de téléphone pour que l’entreprise de transport mandatée par Weber puisse vous contacter en vue de la livraison.
(3) En cas de livraison de colis et de marchandises par transporteur, le délai de livraison court à partir du jour suivant l’envoi de l’ordre de paiement à l’établissement de crédit chargé du virement si vous avez payé par eBill, et à partir du lendemain du paiement si vous avez choisi d’autres modes de paiement (carte de crédit, V Pay, Sofortüberweisung et PayPal). Il est en général de 2 à 4 jours ouvrables, ou tout au plus de 10 jours ouvrables pour les barbecues complètement montés. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un dimanche ou un jour férié officiel du lieu où se fait la livraison, il est remplacé par le jour ouvrable suivant.
(4) En cas d’envoi de marchandises par transporteur, l’entreprise de transport prendra contact avec vous dans les 3 jours suivant le paiement pour convenir de la date de livraison. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi aux heures d’ouverture usuelles. Après avoir passé sa commande, le client reçoit un courriel avec un numéro de suivi afin qu’il puisse vérifier à tout instant le statut de la marchandise qu’il a commandée.
(5) La livraison de marchandise envoyée par transporteur se fait « franco bord du trottoir » ou, si le client en exprime le souhait vis-à-vis du transporteur, dans son appartement, sa cave ou son jardin (jusqu’à 50 mètres de distance de l’adresse de livraison).
(6) Si les produits livrés doivent être montés, le montage se fait soit chez Weber soit chez le client. Weber garantit que les produits montés chez Weber ne sont en aucun cas des objets exposés.
(7) Si vous commandez plusieurs articles dans le cadre d’une même commande et que ces articles ont des délais de livraison divergents, nous livrons la marchandise – sauf accord contraire – en un seul envoi. Dans ce cas, le délai de livraison de l’ensemble de votre commande correspond à celui de l’article de votre commande dont le délai est le plus long. Aucuns frais d’envoi supplémentaires ne sont facturés.
(8) Si les produits commandés ne sont pas tous en stock, la société Weber est autorisée à procéder à des livraisons partielles à ses propres frais, pour autant que vous soyez en mesure de l’accepter. Les délais de livraison s’appliquent conformément au paragraphe (2).
(9) Si la livraison de la marchandise échoue de votre fait en dépit de trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Weber vous remboursera immédiatement les paiements que vous aurez éventuellement effectués.
(10) Si le produit commandé n’est pas disponible parce que Weber n’a pas été approvisionné, ceci sans faute de sa part, ou que ce produit n’est plus disponible en raison de la forte demande dans les délais de livraison indiqués, Weber peut à tout moment résilier le contrat sans être pour cela redevable de dommages-intérêts. Dans ce cas, Weber vous informera dans l’immédiat et vous proposera, le cas échéant, la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou que vous ne souhaitez pas de livraison d’un produit comparable, Weber vous remboursera immédiatement les contreparties que vous aurez éventuellement déjà versées.
(11) Si, en cas d’envoi de marchandises par transporteur, le client souhaite que son ancien barbecue (80 kg au plus) soit éliminé, l’entreprise de transport le reprendra contre paiement d’un supplément, pour autant que sa reprise soit demandée lorsqu’est convenue la date de livraison, que soient indiqués la marque, le modèle et la taille du barbecue et qu’il puisse être transporté sur une europalette (1200 mm × 800 mm). Les fours à pizza, les produits en céramique et les appareils électroménagers ne sont pas repris.
4 Conditions de paiement / réserve de propriété
(1) Différentes options de paiement sont proposées, par exemple carte de crédit, PayPal, Google Pay, Apple Pay ou Klarna. Les modes de paiement effectivement possibles au moment concret de la commande peuvent varier et vous serez informé des modes de paiement concrètement proposés avant de passer votre commande. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site web sous Modes de paiement.
(2) Si vous êtes en retard de paiement, le prix d’achat produit des intérêts de 5 % par an durant la période de retard. Nous nous réservons le droit de démontrer que le préjudice lié au retard de paiement est plus important et de le faire valoir.
(3) La marchandise livrée reste propriété de Weber jusqu’à son paiement intégral. Weber a le droit de faire inscrire jusqu’à cette date la réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété au domicile ou au siège social du partenaire contractuel conformément à l’article 715 CC. Avec sa commande, le partenaire contractuel donne par ailleurs son consentement au sens de l’article 4 paragraphe 4 de l’Ordonnance concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété, de sorte que Weber peut faire inscrire les réserves de propriété sans autre concours du partenaire contractuel. Si la société Weber doit par la suite faire valoir la réserve de propriété vis-à-vis du partenaire contractuel ou de tiers par voie judiciaire ou extrajudiciaire pour préserver ses droits, elle est autorisée à facturer au partenaire contractuel les coûts d’inscription de la réserve de propriété.
5 Bons d’achat
(1) Vous pouvez acheter des bons d'achat de différentes valeurs en CHF dans la boutique en ligne Weber, dans les Weber Original Stores ou les Weber Stores participants. Ces bons ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne suisse de Weber sur www.weber.com/CH/fr/, dans les Weber Original Stores ou les Weber Stores en Suisse. Lors de l'achat d'un bon dans un Weber Original Store ou un Weber Store, vous recevez une carte de bon avec le code du bon et le code PIN. En cas de commande via la boutique en ligne Weber, les bons d'achat sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors du processus de commande, avec un code de bon d'achat et un NIP personnels, une fois le processus de commande terminé. Un code de bon d'achat peut être utilisé lors d'une commande dans la boutique en ligne Weber sous "Paiement sécurisé > Utiliser la carte-cadeau électronique" ou directement à la caisse dans les Weber Original Stores ou Weber Stores participants. Les chèques-cadeaux achetés avant le 10.01.2018 ne peuvent être utilisés que dans le canal de vente dans lequel ils ont été achetés.
(2) Les bons peuvent être utilisés pour l’achat de tous les articles Weber, à l’exception de l’achat de bons. La valeur du bon est imputée sur le montant de la facture de l’achat.
(3) Le bon a une validité de trois ans à partir de son acquisition. Le bon d’achat, y compris un éventuel solde, expire à la fin de la durée de validité et ne peut être remboursé ni en espèces ni sous forme d’un avoir.
(4) Si la valeur du bon dépasse le montant de la facture, le solde est crédité sur le bon jusqu’à la date de fin de validité. Le client peut alors l’utiliser pour un autre achat en indiquant à nouveau le code promotionnel. Tout remboursement du solde en espèces est exclu. Le solde ne produit pas d’intérêts.
(5) Si la valeur du bon d’achat ne suffit pas à payer la commande, la différence peut être compensée par un autre mode de paiement autorisé par Weber ou par la saisie d’autres codes promotionnels dans la même procédure de commande.
(6) En cas de retour de la marchandise ou d'échange du produit acheté dans le Weber Original Store ou le Weber Store, le prix d'achat est remboursé sur le bon d'achat à hauteur du montant du bon d'achat échangé. Tout montant payé en plus sera remboursé via le mode de paiement utilisé.
(7) Le bon d'achat est transmissible et peut être utilisé par toute personne en possession du bon d'achat. Une utilisation dans la boutique en ligne Weber, dans un Weber Original Store ou dans un Weber Store est possible sans vérification préalable de l'identité.
(8) Weber décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive du bon ou en cas de faute de frappe dans l'adresse e-mail indiquée.
6 Texte contractuel
Weber enregistre le texte contractuel. Les clients qui se sont enregistrés dans la boutique en ligne de Weber peuvent consulter les détails de leur commande dans leur compte client personnel, sous la rubrique « Historique des commandes ». Le client peut à tout moment consulter les CGU sur ce site et les enregistrer sur son ordinateur. Les données de commande et les CGU vous sont envoyées par courriel. La langue du contrat est l’allemand.
Les clients qui ne se sont pas enregistrés chez Weber ne peuvent plus consulter le texte du contrat enregistré après conclusion du contrat.
7 Rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours, à moins qu’ils aient expressément souhaité les négociations contractuelles ou déclaré leur accord dans un point de vente officiel ou sur un stand de marché ou d’exposition (art. 40c du CO).
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans indication de motifs dans les quatorze jours, à moins d’avoir expressément souhaité les négociations contractuelles ou déclaré votre accord dans un point de vente officiel ou sur un stand de marché ou d’exposition (art. 40c du CO).
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez demandé ou accepté le contrat et avez pris connaissance de votre droit de rétractation (art. 40e du CO).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Weber-Stephen Schweiz GmbH, Brunngasse 18, 8001 Zürich, Suisse, adresse électronique : onlineshop-ch@weber.com) informer, moyennant une déclaration univoque (p.ex. un courriel), de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour ce faire utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, celui-ci n’étant toutefois pas prescrit.
Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez la communication sur l’exercice du droit de rétractation avant expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser immédiatement, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons réceptionné votre communication sur la révocation du présent contrat, tous les versements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse que nous avons proposée. Sauf convention contraire expresse, nous utiliserons pour le remboursement le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale ; en tous les cas, aucuns frais en lien avec ce remboursement ne vous seront facturés. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant la plus rapprochée.
En cas de livraison par transporteur, nous viendrons chercher la marchandise. Pour que l’entreprise de transport puisse coordonner avec vous la reprise des marchandises, vous devez nous envoyer un message (adresse électronique : onlineshop-ch@weber.com) avec vos coordonnées (nom, adresse, téléphone) au cours du délai de rétractation. Weber se réserve le droit de facturer les frais de l’entreprise de transport au client.
Pour toutes les autres livraisons, vous devez immédiatement, et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat, renvoyer ou remettre les marchandises à l’adresse de retour pour marchandises:
Weber-Stephen Schweiz GmbH
c/o Vanoli AG
Gotthardstrasse 49
8800 Thalwil
Suisse
que nous vous communiquerons.
Le délai est respecté dès lors que vous envoyez les marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Nous assumons les frais de renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement de ces marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez renseigner le présent formulaire et le renvoyer à :
Adresse pour la rétractation par voie postale :
Weber-Stephen Schweiz GmbH
Brunngasse 18
8001 Zürich
Suisse
Téléphone : +41 (0) 52 244 02 50
Adresse électronique :
Adresse
Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat que j’ai/nous (*) avons conclu sur l’achat des marchandises suivantes
Commandées le (*) / reçues le (*)
Nom du consommateur/de la consommatrice
Adresse du consommateur/de la consommatrice
Signature du consommateur/de la consommatrice (uniquement en cas de communication sur support papier)
Date
_______________________
(*) Biffer la mention inutile
Fin de l’information sur le droit de rétractation
8 Droit de retour facultatif
Parallèlement au droit légal de rétractation, nous vous offrons un droit de retour facultatif de 30 jours pour toutes les marchandises, à l’exception des bons d’achat Weber.
Le droit légal de rétractation n’est pas affecté par l’exercice de ce droit de retour volontairement octroyé et il garde toute sa validité.
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’exercice du droit de retour facultatif : vous pouvez retourner toutes les marchandises dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, pour autant que cette dernière soit complète, n’ait pas été utilisée et soit intacte. Si possible, la marchandise doit être préparée dans le carton d’origine ou dans un emballage équivalent.
Notre service après-vente vous organisera le retour. Nous viendrons chercher la marchandise. Le délai de retour de 30 jours est respecté si la demande est effectuée à temps.
Si les marchandises sont reprises en conformité avec le droit de retour facultatif, nous vous rembourserons le prix d’achat à la réception de la marchandise, y compris les frais de renvoi à hauteur de notre livraison standard la plus avantageuse. Pour le remboursement, nous utilisons le moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d’achat initiale. Aucuns frais ne vous seront facturés. En cas de livraison par transporteur, nous viendrons chercher la marchandise. Weber se réserve le droit de facturer les frais de l’entreprise de transport au client.
En cas de restitution de marchandises incomplètes, ayant été utilisées ou n’étant pas intactes, Weber se réserve le droit de ne pas rembourser au client le prix d’achat, frais de renvoi compris, ou de réduire le remboursement du montant de la moins-value.
Le droit de retour facultatif n’affecte en rien les droits à la garantie légale qui sont maintenus sans aucune restriction.
Le service après-vente est à votre disposition pour toute question du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 :
Weber-Stephen Schweiz GmbH
Brunngasse 18
8001 Zürich
Suisse
Téléphone : +41 (0) 52 244 02 50
Adresse électronique : onlineshop-ch@weber.com
9 Garantie pour vices cachés
(1) Weber est responsable en cas de vices selon les dispositions légales sauf toute autre disposition.
(2) En parallèle, Weber octroie à ses clients une garantie fabricant facultative. La garantie légale n’en est pas affectée. Les clients trouveront des informations sur ce point dans les pages produits, sous la rubrique « Service / Garanties Weber ».
(3) Vis-à-vis d’entrepreneurs, l’obligation de garantie sur les biens livrés par Weber est d’un an à compter de la livraison de la marchandise.
(4) Exclusion de la garantie : en cas de livraison de produits avec montage, il n’est pas possible d’exclure complètement de petites rayures pour lesquelles la garantie ne s’applique pas s’ils ne sont pas clairement perceptibles à l'œil nu à une distance de 2 mètres. Par ailleurs, nous déclinons toute garantie quant aux rayures et bosses qui n’ont pas fait l’objet de réclamations lors de la livraison.
10 Responsabilité
(1) Sauf spécification contraire, la responsabilité de Weber est engagée dans les termes prévus par la loi. Les réglementations suivantes s’appliquent à toutes les demandes de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la raison juridique, sauf convention contraire expresse établie ailleurs entre les Parties.
(2) La responsabilité de Weber est limitée aux cas d’intention illicite et de négligence grave de la part de Weber ou de ses représentants.
(3) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’en sont pas affectées.
11 Protection des données
(1) Weber collecte des données sur le client dans le cadre de l’exécution de contrats. Dans ce cadre, Weber respecte notamment les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD ; SR 235.1) et les dispositions exécutoires correspondantes. En l’absence de consentement du client, Weber ne collectera les données personnelles et utilitaires du client que dans la mesure où ceci est nécessaire pour exécuter le contrat.
(2) En s’enregistrant dans le portail web, le client accepte de recevoir les bulletins d’information. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
En l’absence de consentement exprès du client, Weber n’utilisera pas les données du client à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’opinion.
(4) Le client a toujours la possibilité de consulter les données enregistrées le concernant à la rubrique « Compte » ou de les modifier. Par ailleurs, il est fait référence à la déclaration de confidentialité pour ce qui est des consentements du client et d’autres informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données. La déclaration de confidentialité peut être téléchargée à tout moment dans un format imprimable en appuyant sur le bouton « Protection des données ».
12 Dispositions finales
Les contrats conclus entre Weber et le client sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du contrat et des négociations est exclusivement l’allemand. Le for juridique est Zürich.
Chapitre 2
Conditions de participation à la Grill Academy
1 Généralités
Les différents cours de barbecue de la Grill Academy au cours desquels le Participant apprend en théorie et en pratique diverses méthodes de cuisson sur des barbecues au charbon de bois, au gaz et électriques sont proposés et réalisés dans toute l’Europe par Weber en tant qu’organisateur responsable. La société Weber-Stephen Schweiz GmbH est le partenaire contractuel du client en Suisse. Les éventuelles questions ou remarques du client sont à adresser par e-mail à : grillacademy-ch@weber.com
2. Champ d’application
(1) Le présent accord régit la relation juridique entre l’organisateur Weber et le/la Participant·e (ci-après désigné/e par le Participant) quant à la participation aux cours de barbecue Weber.
(2) Weber propose différents cours de barbecue. Vous trouverez une description concrète du cours proposé dans l’offre respective figurant sur le site web.
(3) Vous pouvez consulter les présentes Conditions de participation sur le site web à l’URL weber.com, en cliquant simplement sur le bouton texte « CG » du pied de page. Il est également possible de télécharger et d’imprimer les présentes Conditions de participation en utilisant la fonction de votre navigateur prévue à cet effet.
(4) Le présent accord ne s’applique pas aux réservations individuelles de sociétés ou de groupes. Ces réservations sont régies par les Conditions générales pour manifestations d’entreprises et de groupes jointes à l’offre respective.
3 Participation/réservation de cours de barbecue Weber
(1) Sont exclusivement autorisés à participer : (i) les personnes majeures inscrites comme participants ainsi que (ii) les mineurs de seize ans et plus inscrites comme participants, en compagnie d’un parent/tuteur inscrit comme participant. Les personnes de moins de seize ans ne sont pas autorisées à y participer ou à y assister. En cas de motif impérieux et sur demande, Weber peut accorder une dérogation pour des nourrissons et des enfants en bas âge.
(2) Weber vous donne également la possibilité de procéder à une réservation directe et ferme d’un séminaire via le site web de Weber, auquel vous pouvez accéder via l’URL weber.com. Les cours de barbecue présentés sur le site web ne sont pas des offres fermes de Weber, mais constituent uniquement une invitation à soumettre une offre. Lorsque le client a trouvé le produit qu'il souhaite, il peut le placer sans engagement dans le panier virtuel en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Le client peut à tout moment afficher et modifier le contenu du panier en cliquant sur le bouton [panier]. Si le client souhaite passer à une réservation ferme, il doit cliquer sur le bouton [Passer en caisse]. Pour réserver une date précise, un compte d’utilisateur doit être créé. Veuillez pour ce faire saisir vos données. Une fois les données entrées, le client clique sur le bouton [créer un ID Weber] pour accéder au processus de commande. Si le client est déjà enregistré, il continue en cliquant sur [Connexion]. Une fois que vous avez entré vos données, appuyez sur le bouton [Suivant] pour accéder à la page de commande et y choisir le mode de paiement souhaité ; vous pouvez à nouveau vérifier les données que vous avez indiquées. En cliquant sur le bouton [Acheter maintenant], vous déclarez avoir pris connaissance des CG, des informations sur le droit de rétractation et de la déclaration de confidentialité et les accepter. La procédure de commande est finalisée lorsque vous cliquez sur le bouton [Acheter maintenant]. La réservation d’un cours de barbecue Weber représente une offre ferme de conclusion d’un contrat de participation au cours de barbecue Weber en question.
(3) Les réservations sont en principe traitées dans l’ordre de leur arrivée.
(4) Les réservations ne peuvent être prises en compte que si des places sont encore libres pour le cours de barbecue Weber souhaité. Weber envoie une attestation d’inscription et une facture au Participant, mais souligne expressément que l’organisation définitive du cours de barbecue Weber dépend du fait que le nombre minimum de participants est atteint ou non (voir § 6 Conditions relatives aux manifestations). L’attestation d’inscription fait par ailleurs office d’acceptation de la réservation, de sorte qu’un contrat ferme de participation au cours de barbecue Weber en question est conclu à la réception de la déclaration.
4 Bons cadeau pour cours de barbecue
(1) Les bons pour les cours de barbecue Weber autorisent le titulaire à participer à un cours de barbecue. Il n’est pas possible de remplacer un bon cadeau pour cours de barbecue Weber s’il a été volé, perdu ou endommagé et du fait illisible. Chaque bon pour cours de barbecue Weber ne peut être utilisé qu’une seule fois ; par ailleurs, il ne peut être utilisé que pour réserver un cours de barbecue Weber directement chez Weber-Stephen. Seuls sont acceptés les bons d’origine. Les bons cadeau pour cours de barbecue Weber ne peuvent pas être échangés contre des marchandises ou d’autres bons cadeau, ni contre des espèces. Le Participant doit avoir le bon pour cours de barbecue Weber sur lui lorsqu’il se rend à la manifestation.
(2) Les bons cadeau pour cours de barbecue Weber perdent leur validité 36 mois après leur acquisition et doivent donc être encaissés avant expiration de ce délai. Après expiration de ce délai, les bons cadeau pour cours de barbecue Weber perdent automatiquement leur validité. Weber ne fait aucun rappel préliminaire de la date d’expiration.
(3) Les bons pour cours de barbecue Weber sont directement envoyés par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Participant. Weber décline toute responsabilité en cas de perte du bon pour un cours de barbecue Weber après l'envoi ou si le Participant ne reçoit pas le courriel à cause de filtres web ou de pare-feu. Si le Participant ne reçoit pas de courriel contenant le bon après avoir acheté un bon pour un cours de barbecue Weber, il doit en informer Weber immédiatement.
5 Prix du séminaire/modalités de paiement/annulation
(1) Le montant du prix du séminaire peut varier selon le type de cours de barbecue Weber. Le prix du séminaire figure dans l’offre concrète sur le site web. Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise.
(2) Le prix du séminaire ne contient aucune autre dépense du Participant (par exemple : coûts du déplacement, hébergement et restauration / restauration à l’hôtel).
(3) Le paiement du prix du séminaire peut varier et se fait au choix par prélèvement automatique, par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement indiqués lors de la commande. Weber se réserve le droit d’exclure certains types de paiement au cas par cas. Vous trouverez des informations plus détaillées au sujet des différentes modalités de paiement sur notre site web à l’adresse weber.com, sous « Moyens de paiement ».
(4) La participation au cours de barbecue n’est possible que si le prix du séminaire a été versé auparavant.
(5) S’il souhaite annuler sa participation au cours de barbecue Weber, le Participant doit en informer Weber par écrit au plus tard 14 jours avant la tenue de la manifestation. Si les annulations sont communiquées plus tard, le prix du séminaire n’est pas remboursé.
(6) Il n’est pas possible de modifier la réservation des cours de barbecue Weber. En cas d’annulation d’un cours de barbecue Weber, les coûts dudit cours sont remboursés dans les conditions mentionnées au § 5 (5) et le Participant doit à nouveau saisir et réserver le nouveau cours de barbecue Weber via le système de commande.
6. Conditions relatives aux manifestations
(1) Les cours de barbecue Weber n’ont fondamentalement lieu que si au moins 12 personnes se sont inscrites au séminaire correspondant. Si le nombre de participants inscrits est inférieur, Weber décide d’organiser tout de même la manifestation ou non. Par ailleurs, le nombre minimal de participants peut également figurer dans la description du contenu d’un cours de barbecue concret organisé par Weber. Si le nombre minimal de participants diverge du chiffre indiqué ci-dessus, l’indication figurant dans la description du cours concret de barbecue Weber fait foi.
(2) Si un cours de barbecue Weber n’a pas lieu, Weber rembourse le prix du séminaire déjà payé. Le Participant peut également choisir de recevoir un bon cadeau pour un cours de barbecue Weber à hauteur du prix du séminaire réservé.
(3) Si un cours de barbecue Weber est interrompu pour des raisons imputables à Weber, le prix du séminaire est remboursé pro rata temporis.
(4) Weber et/ou le propriétaire des locaux sur le lieu de la manifestation se réservent le droit d’autoriser ou de refuser l’accès aux locaux. Les descriptions et images des cours de barbecue proposés par Weber tels qu’on les trouve sur les sites web, dans les prospectus, les catalogues ou d’autres documents publicitaires ne constituent pas de garantie ou de promesse de la part de Weber envers le Participant et ne font pas partie du contrat.
(5) Le Participant s’engage à immédiatement informer le partenaire de la Grill Academy qui réalise le cours, et si possible au plus tard dans les 5 jours précédant le cours de barbecue Weber, de l’éventuelle présence d’allergies, problèmes de santé, maladies et autres situations mettant en danger ou susceptibles de mettre en danger sa personne et celle des autres participants. En outre, le Participant est tenu d’ordonner aux autres participants qu’il a inscrits au cours de barbecue Weber d’informer le partenaire de la Grill Academy de la même manière. Par l’indication de leurs allergies, les personnes concernées déclarent consentir à ce que ces données soient traitées par le partenaire de la Grill Academy au fins d’organisation du cours de barbecue Weber. Les données ne sont pas traitées à d’autres fins et ne sont pas transmises à des tiers.
7 Modifications des prestations
(1) Weber se réserve le droit de procéder à des modifications de fond quant à la réalisation de la manifestation ou de modifier les sites, mais uniquement dans la mesure où ceci est nécessaire et n’affecte pas de manière significative la configuration globale du cours de barbecue Weber et l’attente du Participant.
(2) En cas de modification significative d’un cours de barbecue Weber, le Participant est autorisé à dénoncer le contrat, pour autant qu’il n’ait pas participé au cours de barbecue Weber pendant toute la durée prévue. Le prix du séminaire est remboursé, le cas échéant au prorata.
8 Limitation de la responsabilité
(1) Sauf spécification contraire ci-après, la responsabilité de Weber est engagée dans les termes prévus par la loi. Les réglementations suivantes s’appliquent à toutes les demandes de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la raison juridique, sauf convention contraire expresse établie ailleurs entre les Parties.
(2) La responsabilité de Weber est limitée aux cas d’intention illicite et de négligence grave de la part de Weber ou de ses représentants.
9 Participant remplaçant
Le Participant est en droit de nommer un remplaçant à tout moment.
10 Report/non-réalisation de cours de barbecue Weber
(1) Weber se réserve le droit, dans des cas exceptionnels, de reporter ou d’annuler le cours de barbecue Weber pour des raisons non imputables à Weber. Ceci est notamment le cas si le nombre de participants est trop faible, si des cuisiniers ou d’autres personnes essentielles à la tenue du cours de barbecue Weber tombent malades juste avant le cours ou encore en cas de force majeure.
(2) Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le cours de barbecue Weber est annulé au plus tard 10 jours avant le début prévu de ce cours.
(3) Si le cours de barbecue Weber est reporté ou annulé, le Participant dispose d’un droit de rétractation. Le prix du séminaire déjà payé est remboursé dans son intégralité.
11 Descriptions des expériences / présentations
(1) La description d’un cours de barbecue Weber sur le site web de Weber est correcte à la date à laquelle elle est mise en ligne. Le contenu du cours de barbecue Weber réalisé peut toutefois être sujet à de légères modifications. Vous trouverez les coordonnées de l’école de cuisine au barbecue qui réalise le cours dans la description du cours de barbecue Weber concerné.
(2) La durée des cours de barbecue Weber indiquée sert uniquement d’orientation temporelle prévisionnelle pour la réalisation des cours de barbecue Weber. Il est donc possible que la durée des différents cours de barbecue Weber diverge légèrement. Par conséquent, le temps indiqué sur le site web de Weber n’est pas contraignant et peut varier.
12. Enregistrements audio et vidéo
Les participants sont autorisés à prendre des photos dans le cadre du cours de barbecue Weber, ainsi qu’à les publier à des fins privées pour autant que les personnes présentes sur les photos et identifiables y aient expressément consenti. Weber ne saurait être tenue responsable de l’utilisation éventuellement illicite des photographies. Pour autant que Weber n’ait pas exceptionnellement octroyé une dérogation expresse à la suite d’une demande isolée, tout enregistrement vidéo ou sonore, quel qu’en soit la nature, est interdit. Cette dérogation peut toutefois être interdite à l’entière discrétion de Weber.
13 Informations sur le traitement des données
(1) Weber collecte des données à caractère personnel sur le Participant dans le cadre de l’exécution de contrats. Dans ce cadre, Weber respecte notamment les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et les dispositions exécutoires correspondantes. En l’absence de consentement du Participant, Weber ne collectera, traitera et utilisera les données à caractère personnel du Participant que dans la mesure où ceci est nécessaire pour exécuter le contrat. Pour réaliser un cours de barbecue Weber, il est régulièrement nécessaire que Weber transmettre à des tiers, notamment à des personnes auxiliaires, différentes données à caractère personnel. Il est garanti que tous les services qui réceptionnent des données respectent les exigences en matière de protection et de sécurité des données.
(2) Weber signale expressément qu’en l’absence de consentement du Participant les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, d’études de marché ou enquêtes d’opinion.
(3) Le Participant a à tout moment la possibilité de demander des informations sur les données que Weber a stockées à son sujet.
(4) Des informations plus détaillées sur la protection des données figurent dans la directive sur la protection des données qui peut être consultée à l’URL weber.com.
14 Texte contractuel
Le texte contractuel est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez à tout moment consulter les Conditions de participation sur ce site : https://www.weber.com/CH/fr/conditions/conditions-generales/weber-35602.html. Les données relatives à la commande et les Conditions de participation vous sont envoyées par courriel. Pour des raisons de sécurité, les données liées à la commande ne sont plus accessibles par Internet une fois que la commande est finalisée.
15. Lieu d’exécution / juridiction / divers
(1) Sauf disposition légale contraire, le lieu d’exécution et de paiement est celui du siège commercial de Weber.
(2) La juridiction compétente pour tous les différends résultant du présent contrat est le lieu de résidence du consommateur. Le droit applicable est le droit suisse.
(3) La nullité de certaines dispositions des Conditions de participation n’affecte en rien la validité des autres dispositions.